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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24034 posée par Mme Catherine Dumas
Situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22212 posée par M. Daniel Gremillet
Réactivation d'une ordonnance permettant de geler les pénalités de retard dans les marchés publics et privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21829 posée par M. Olivier Paccaud
Fermeture administrative des opticiens et audioprothésistes exerçant leur activité au sein d'un centre commercial
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19161 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Avenir des commerçants indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18776 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Avenir des artisans photographes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence