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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 2323G posée par M. François-Noël Buffet
Politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2295G posée par Mme Valérie Boyer
Action du Gouvernement contre la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 2244G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Politique du Gouvernement en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier
Liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25942 posée par M. Guillaume Gontard
Respect du droit de manifester
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23916 posée par Mme Dominique Vérien
Soutien des forces de l'ordre au contrôle du pass sanitaire par les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19552 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rétention des personnes fichées « S »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22221 posée par M. Philippe Dallier
Campagne d'information du public relative aux éthylotests devenant obligatoires en 2012
La question est caduque
Pertinence