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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05676 posée par Mme Christine Herzog
Perte de taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04741 posée par M. Jean Louis Masson
Perte de taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04122 posée par Mme Christine Herzog
Perte de taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03281 posée par M. Jean Louis Masson
Perte de taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02965 posée par M. Serge Babary
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence