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548 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 546 trouvées
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Question n° 16427 posée par M. Guy Fischer
Mise en place de la prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Gérard César
Actions en faveur des PME
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. Alain Gérard
Réorganisation de l'année universitaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Michel Doublet
Politique familiale du Gouvernement
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Marcel Debarge
Situation politique au Congo
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0648S posée par M. Jacques Bimbenet
Avenir de la filière technologie et biologie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1268S posée par M. Georges Patient
Plan de relance pour la Guyane suite à la crise sanitaire
La question a été retirée
Pertinence