Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 21749 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Accord migratoire entre la Turquie et l'Europe

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15420 posée par M. Pascal Allizard

    Avenir du partenariat oriental

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03036 posée par M. Stéphane Mazars

    Programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23856 posée par M. Hervé Marseille

    Position de l'État français sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20449 posée par M. Dominique Bailly

    Programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02746 posée par M. Laurent Lafon

    Exode des entreprises et de leurs employés du Royaume-Uni suite au Brexit

    La question est caduque

    Pertinence Très faible