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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 02610 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture de la perception de Tuchan
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04542 posée par M. Gérard Cornu
Évaluation des pôles de compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06014 posée par M. Paul Raoult
Risques présentés par le projet de création d'un « pôle statistique » dans la région messine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06052 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences de la délocalisation programmée des services de la statistique publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06082 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Avenir de la statistique publique en France
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23204 posée par M. Jean Louis Masson
Effectifs du service des douanes dans la région messine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0853S posée par M. Patrice Joly
Intentions du Gouvernement relatives au « new deal mobile »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence