Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 21592 posée par M. Pierre Charon

    Décision du Premier ministre à la suite d'une enquête administrative concernant des magistrats

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05024 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Création du parquet national antiterroriste

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0171C posée par Mme Cécile Cukierman

    L'accès à la justice et la justice de proximité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04668 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Risque de rupture dans les instructions du pôle santé du tribunal de grande instance de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18197 posée par M. Marc Daunis

    Mouvements de protestation dans la magistrature

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26851 posée par M. Olivier Rietmann

    Avis au président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26885 posée par M. Cédric Perrin

    Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne