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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0653G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Perquisition dans les locaux de Mediapart
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18444 posée par M. François Commeinhes
Devenir du projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes
La question est caduque
Pertinence