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343 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 311 trouvées
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Question n° 16772 posée par M. Bernard Murat
Suspensions de permis de conduire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17059 posée par M. Philippe Goujon
Exonération de taxe professionnelle pour les jeunes avocats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17490 posée par M. Serge Larcher
Situation des tribunaux de l'outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0528G posée par M. Jean-Claude Carle
Responsabilité des juges
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18608 posée par M. Bernard Murat
"Class action"
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 05332 posée par M. Philippe Marini
Situation des anciens adhérents de l'ex-CREF ayant quitté ce régime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06508 posée par M. Michel Charasse
Compétences du Conseil supérieur de la magistrature
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05286 posée par M. Yves Daudigny
Prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06486 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 17332 posée par M. Jean-Yves Leconte
Assistance juridictionnelle à l'étranger
La question est caduque
Pertinence