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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17324 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la politique forestière française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17253 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir de la forêt française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0335S posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité des coopératives dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01147 posée par M. Jean Bizet
Fiscalité applicable au commerce du bétail vivant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence