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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18315 posée par M. Georges Mouly
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03552 posée par M. Georges Mouly
Situation des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03562 posée par M. Georges Mouly
Revalorisation des pensions de réversion des veuves d'agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence