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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05727 posée par M. Dominique Théophile
Réhabilitation du réseau d'assainissement en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 04509 posée par M. Édouard Courtial
Projet éolien d'Autrêches
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 20249 posée par M. Éric Bocquet
Déploiement des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0806G posée par M. Franck Menonville
Mesures à prendre après les élections européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 04475 posée par M. Jean Louis Masson
Projets de restructuration de l'armée
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence