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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0786S posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des prochaines élections
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0604S posée par M. Claude Biwer
Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0010S posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation sur le cumul des mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0190S posée par M. Jean Louis Masson
Cumul d'un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer
Élections au conseil départemental et au conseil régional
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence