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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0540S posée par M. Raymond Couderc
Report du projet de ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré
Rapport de la commission Attali
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19182 posée par M. Michel Boutant
Devenir du service d'urgences de l'hôpital de Ruffec
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16500 posée par M. Antoine Lefèvre
Médecine de proximité
La question est caduque
Pertinence