Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 17083 posée par M. Daniel Gremillet

    Inquiétudes de la filière textile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16871 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Prime Covid-19 pour les aides à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1209S posée par M. Michel Canévet

    Relations commerciales entre producteurs et grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16669 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Production excédentaire de masques et industrie textile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16472 posée par M. Hervé Maurey

    Loyers versés par les entreprises présentes sur les plateformes aéroportuaires françaises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17066 posée par M. Yannick Botrel

    Suppression de 402 emplois par Nokia sur son site de Lannion

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15251 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Situation des acteurs du tourisme dans la crise sanitaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14970 posée par M. Christophe Priou

    Impact du Covid-19 sur la garantie des pertes d'exploitation du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12257 posée par M. Fabien Gay

    Remboursement de la taxe sur les services numériques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05085 posée par M. Gérard Dériot

    Réforme de la taxe d'habitation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible