Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 12053 posée par M. Daniel Gremillet

    Réduction des avantages fiscaux consentis aux mécènes et conséquences sur la redistribution aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10843 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Financement du nouvel acte de décentralisation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09740 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Centimes additionnels dans la convention fiscale franco-belge

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09604 posée par M. Alain Fouché

    Lutte contre la fraude fiscale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi

    Surtaxation de l'immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 01218 posée par M. François Commeinhes

    Réforme de la taxe d'habitation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible