Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 12685 posée par M. François Autain
Manifestations d'opposition aux essais nucléaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 20850 posée par M. Louis de Broissia
Mesures de sécurité prises lors de la visite d'Etat du Président chinois
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 08172 posée par Mme Annie David
Modification de l'article 48-1 de la loi relative à la liberté de la presse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08609 posée par M. Ivan Renar
Modification de l'article 48-1 de la loi relative à la liberté de la presse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08673 posée par M. Charles Ginésy
Discriminations à l'égard des homosexuels
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 19552 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rétention des personnes fichées « S »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21648 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Liberté d'informer et protection des lanceurs d'alerte
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14052 posée par M. Roger Karoutchi
Censure dans les universités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25942 posée par M. Guillaume Gontard
Respect du droit de manifester
La question est caduque
Pertinence