Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier

Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/01/2022
Pertinence
Question n° 17913 posée par M. Antoine Lefèvre

Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réponse du Ministère de la justice

24/09/2020
Pertinence
Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2020
Pertinence
Question n° 15213 posée par M. Yves Détraigne

Développement d'applications de « contact tracing »

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

09/04/2020
Pertinence
Question n° 0815G posée par Mme Claudine Lepage

Convocation de journalistes par la direction générale de la sécurité intérieure

Réponse du Ministère de la justice

29/05/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25942 posée par M. Guillaume Gontard

Respect du droit de manifester

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 14052 posée par M. Roger Karoutchi

Censure dans les universités

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 21648 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Liberté d'informer et protection des lanceurs d'alerte

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 19552 posée par M. Jean-Paul Fournier

Rétention des personnes fichées « S »

La question est caduque

07/01/2016
Pertinence