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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 2058G posée par M. Bruno Retailleau
Déclaration du Président de la République sur le droit d'amendement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1693G posée par M. Ronan Dantec
Traduction législative des travaux de la Convention citoyenne sur le climat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0464G posée par M. Éric Bocquet
Projet de loi de finances pour 2019
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04349 posée par M. Roland Povinelli
Réforme de la loi bancaire de 1984
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0076G posée par M. Jean-Michel Baylet
Péréquation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26321 posée par M. Yves Détraigne
Passe vaccinal des 16-18 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08788 posée par M. Serge Mathieu
Conditions d'encadrement de la rétroactivité de la loi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21689 posée par M. Jean-Louis Carrère
Révision des textes législatifs et réglementaires en vigueur comportant des dispositions contraires au principe de parité homme-femme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24253 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport de la Cour des Comptes relatif aux délais d'établissement des comptes de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18523 posée par M. Emmanuel Hamel
Exécution de la loi de finances
La question est caduque
Pertinence