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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07124 posée par M. Ludovic Haye
Reconnaissance officielle de l'insigne d'honneur des porte-drapeaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 04498 posée par M. Ludovic Haye
Développement raisonné de l'agrivoltaisme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 21767 posée par M. Ludovic Haye
Démantèlement progressif de l'office national des forêts et ses conséquences
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence