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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04191 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02182 posée par M. Pierre Laurent
Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00840 posée par M. François Commeinhes
Ministère chargé du tourisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11501 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Comportement de membres du gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20509 posée par M. Pierre Charon
Remplacement de l'intitulé « ministère de la famille » par « ministère des familles »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27071 posée par M. Jean Louis Masson
Parité homme-femme dans le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13927 posée par M. Emmanuel Hamel
Décision d'un membre du Gouvernement lors d'une réunion du conseil général du Puy-de-Dôme
La question est caduque
Pertinence