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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 03493 posée par M. Yannick Bodin
Autorisation du pesticide Cruiser : le thiamethoxam
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0547S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0426G posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité environnementale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02728 posée par Mme Claire-Lise Campion
Exploration de gaz de schiste en Essonne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0047G posée par M. Yvon Collin
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence