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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 0687S posée par Mme Marie-Christine Blandin
Répartition des crédits routiers et ferroviaires dans les contrats de plan Etat-régions
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00069 posée par M. Jean Louis Masson
Extension à l'autoroute A 31 du projet de péage prévu pour les poids lourds en Alsace
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00131 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01278 posée par M. José Balarello
Part de la France sur le marché des transports internationaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0029S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Avenir de l'activité de fret ferroviaire en Haute-Vienne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0574S posée par M. Hubert Haenel
Impact de la mise en circulation du TGV Rhin-Rhône sur les dessertes régionales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0061A posée par Mme Mireille Schurch
Avenir du fret ferroviaire et du wagon isolé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06546 posée par M. Robert Tropeano
Devenir de la ligne Béziers-Neussargues
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12216 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la voie ferrée reliant Saint-Quentin à Origny-Sainte-Benoîte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25892 posée par M. Christian Favier
Maintien de la ligne entre Perpignan et Rungis
La question est caduque
Pertinence