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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 28577 posée par M. Jean-Yves Autexier
Evolution des pensions des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 27846 posée par M. Paul Girod
Droit à réparation pour les anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 27869 posée par M. Roger Besse
Droit à réparation pour les anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 27527 posée par M. André Vallet
Droit inéliénable à réparation en faveur des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 27564 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Recommandations de la Cour des comptes vis-à-vis des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence