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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05333 posée par Mme Catherine Dumas
Engorgement du tribunal judiciaire de Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04720 posée par M. Sebastien Pla
Menaces sur l'exercice des missions de service public dans des conditions acceptables pour les justiciables
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01224 posée par Mme Catherine Dumas
Engorgement du tribunal judiciaire de Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06710 posée par M. Michel Doublet
Répartition des contentieux et propositions des avocats
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 21266 posée par M. Jacques Baudot
Action de groupe en droit français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence