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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 15647 posée par M. Georges Mouly
Participation des Etats membres au budget communautaire
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02492 posée par M. Daniel Percheron
Négociations en vue de prolonger ou remplacer le programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02590 posée par M. Alain Fauconnier
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02807 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02881 posée par M. Daniel Reiner
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence