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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 0011G posée par M. Hubert Durand-Chastel
Participation de l'Europe du Sud à la monnaie unique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Serge Vinçon
Révision constitutionnelle
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0277S posée par M. Denis Badré
Négociations sur la pérennisation du système de TVA réduite sur les travaux d'entretien des logements
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0198G posée par M. André Vallet
Projet de Constitution européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0248G posée par M. Bernard Joly
Suites du Conseil européen de Bruxelles
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence