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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0248G posée par M. Bernard Joly
Suites du Conseil européen de Bruxelles
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer
Le traité européen
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0100G posée par M. Jean-Pierre Bel
Institutions : la nécessaire réforme du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0023C posée par Mme Bernadette Bourzai
Réforme de la Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0108C posée par M. Simon Sutour
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence