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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 207 trouvées
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Question n° 0011G posée par M. Hubert Durand-Chastel
Participation de l'Europe du Sud à la monnaie unique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. René Rouquet
Baisse des dotations publiques aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Michel Doublet
Politique familiale du Gouvernement
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Serge Vinçon
Révision constitutionnelle
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Serge Vinçon
Accord entre L'ONU et l'Irak
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence