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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 153 trouvées

1. Question n° 1064S posée par M. Jean Hingray

   Obligation pour certains parents vivant en milieu rural de recourir à des initiatives privées pour scolariser leur enfant

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 1049S posée par M. Stéphane Sautarel

   Régularisation des médecins étrangers hors Union européenne

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0845S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0795S posée par Mme Florence Lassarade

   Choix du vaccin contre l'influenza aviaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 0718S posée par M. Daniel Breuiller

   Demande d'accès aux données propres à élucider les circonstances de l'assassinat de Dulcie September commis il y a trente-cinq ans

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   01/06/2023

   Pertinence

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