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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05421 posée par Mme Annick Billon
Accueil des femmes victimes de violences sexuelles par les personnels de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04849 posée par Mme Laurence Cohen
Recueil des plaintes des femmes victimes de violences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04677 posée par M. Yves Détraigne
Prise en charge des victimes de violences sexuelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16110 posée par M. Marc Daunis
Augmentation du nombre de violences contre les personnes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence