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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01885 posée par Mme Claire-Lise Campion
Adoption internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01016 posée par M. Ivan Renar
Renforcement des moyens de l'Agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00683 posée par Mme Michelle Demessine
Situation de l'adoption internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00806 posée par M. Christian Cointat
Incidences de la loi du 4 juillet 2005 sur l'adoption par des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00831 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Adoption internationale en Inde
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence