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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00806 posée par M. Christian Cointat
Incidences de la loi du 4 juillet 2005 sur l'adoption par des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00831 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Adoption internationale en Inde
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence