Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 10697 posée par M. Hugues Saury

Financement du plan « France très haut débit »

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

14/03/2024
Pertinence
Question n° 01487 posée par M. Hugues Saury

Déploiement de la fibre optique

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

21/07/2022
Pertinence
Question n° 19492 posée par M. Jean-Michel Arnaud

Désordres sur le réseau de téléphonie fixe constituant un obstacle au déploiement de la fibre

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

10/12/2020
Pertinence
Question n° 10097 posée par M. Michel Vaspart

Fracture numérique des zones rurales par rapport aux villes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/04/2019
Pertinence
Question n° 0721G posée par M. Jean-François Longeot

Accès à un internet de qualité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/03/2019
Pertinence