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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 1723S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 23091 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1816G posée par M. Loïc Hervé
Lassitude des forces de l'ordre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 20473 posée par Mme Laurence Cohen
Mise en demeure de l'État sur les contrôles au faciès
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18769 posée par M. Pascal Allizard
Violences urbaines durant le nouveau confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence