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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1723S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1543S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Anonymat des travailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0613S posée par M. Louis Nègre
Propositions pour augmenter l'efficience des policiers municipaux
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 1061S posée par Mme Nicole Bricq
Fermeture du poste de police de Crégy-lès-Meaux
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence