Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 15714 posée par M. Édouard Courtial

    Relâchement des mesures de confinement dans l'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15729 posée par M. Stéphane Ravier

    Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14954 posée par M. Stéphane Piednoir

    Manque d'équipement des forces de police pour faire face à la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14964 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Dotations de masques de protection contre le Covid-19

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne