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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02173 posée par M. Jean Louis Masson
Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01567 posée par M. Guillaume Gontard
Respect du droit de manifester
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1355G posée par M. Alain Fouché
Police française et contexte sécuritaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0867G posée par Mme Sylvie Robert
Violences lors des manifestations
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0646S posée par Mme Éliane Assassi
Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence