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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 07285 posée par M. Arnaud Bazin
Agressions de pharmaciens d'officines
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06958 posée par Mme Anne Ventalon
Manque de moyens humains et matériels des gendarmeries des zones rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03138 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circonscriptions de sécurité publique éligibles à l'indemnité de fidélisation
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02608 posée par M. Roger Karoutchi
Renouvellement de l'équipement des forces de la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02566 posée par M. Henri Cabanel
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10993 posée par M. Bruno Belin
Avenir des nouvelles brigades de gendarmerie
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08046 posée par Mme Sabine Drexler
Encaissement des amendes délictuelles par les forces de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23916 posée par Mme Dominique Vérien
Soutien des forces de l'ordre au contrôle du pass sanitaire par les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22221 posée par M. Philippe Dallier
Campagne d'information du public relative aux éthylotests devenant obligatoires en 2012
La question est caduque
Pertinence