Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 09222 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Aide aux victimes françaises de violences domestiques et intra-familiales à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 0411G posée par M. Philippe Dominati

   Sondage sur l'absence de liberté ressentie par les Français et arrêtés préfectoraux « abusifs »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 0367G posée par M. François Bonhomme

   Subventions de la Ligue des droits de l'homme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05279 posée par M. Olivier Paccaud

   Capacités d'abris souterrains destinés à protéger la population en cas de conflit armé nucléaire

   Réponse du Première ministre

   16/02/2023

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses