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279 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 272 trouvées
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Question n° 12046 posée par M. Jacques Legendre
Situation au Burundi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01873 posée par M. Emmanuel Hamel
Limitation de l'usage des baladeurs par les conducteurs de véhicules
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15993 posée par M. José Balarello
Eventuel courrier du Président de la République du Venezuela à un terroriste emprisonné en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20850 posée par M. Louis de Broissia
Mesures de sécurité prises lors de la visite d'Etat du Président chinois
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0583G posée par M. Dominique Braye
Multiplication des dysfonctionnements judiciaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13279 posée par M. Thierry Repentin
Coût du déplacement présidentiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22221 posée par M. Philippe Dallier
Campagne d'information du public relative aux éthylotests devenant obligatoires en 2012
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19552 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rétention des personnes fichées « S »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23916 posée par Mme Dominique Vérien
Soutien des forces de l'ordre au contrôle du pass sanitaire par les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25942 posée par M. Guillaume Gontard
Respect du droit de manifester
La question est caduque
Pertinence