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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 03199 posée par M. François Bonhomme
Prise en charge des mineurs isolés par les départements
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03239 posée par M. Laurent Lafon
Implantation éventuelle d'une prison à Noiseau
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03144 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mise en place d'un fichier national des évaluations des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02524 posée par Mme Laure Darcos
Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés dans le département de l'Essonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01201 posée par Mme Maryvonne Blondin
Mention du « n tildé » à l'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence