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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0475G posée par M. Jérôme Durain
Nomination du procureur de Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Cabinet de la Présidence de la République
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0244G posée par Mme Jocelyne Guidez
Conditions de détention des femmes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1157G posée par M. Philippe Adnot
Fermeture de la centrale de Clairvaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0636G posée par M. François-Noël Buffet
Suites de l'évasion de deux pilotes de République dominicaine
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence