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412 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 412 trouvées
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Question n° 0022G posée par M. René Rouquet
Baisse des dotations publiques aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0062G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0064G posée par M. Jean-Marie Poirier
Dialogue social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0148G posée par Mme Marie-Christine Blandin
Négociations de l'accord général sur le commerce et les services
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0183G posée par M. Gilbert Chabroux
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence