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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00677 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Redressement fiscal de Google France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11657 posée par M. Gérard Bailly
Statut de l'animal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10490 posée par M. Gérard Cornu
Liberté de choisir son opticien et réseaux de soins
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10574 posée par M. Rémy Pointereau
Réseaux de soins, indépendance des opticiens et libre choix des patients
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 04643 posée par Mme Catherine Troendlé
Reconnaissance du niveau master pour la formation à la profession d'orthophoniste
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02534 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de mandats
La question a été retirée
Pertinence