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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05506 posée par M. Alain Dufaut
Liberté de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10010 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taxe sur la valeur ajoutée pour la presse numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0507G posée par M. David Assouline
Médias
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0082C posée par M. David Assouline
Pouvoir et médias
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0083C posée par M. Ivan Renar
Pouvoir et médias
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence