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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 10941 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07194 posée par M. Guy Fischer
RGPP et disparition des directions interdépartementales des anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06861 posée par M. Jean-Marc Pastor
Devenir des délégués à la mémoire combattante
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06592 posée par Mme Samia Ghali
Disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06631 posée par M. Marc Daunis
Disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence