Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 22328 posée par M. Patrick Kanner

Informations diffusées lors du comité de liaison parlementaire du 28 janvier 2021

Réponse du Premier ministre

22/04/2021
Pertinence
Question n° 1793G posée par M. Philippe Bas

Organisation du conseil des ministres pendant la crise sanitaire

Réponse du Premier ministre

15/04/2021
Pertinence
Question n° 1418G posée par Mme Muriel Cabaret

Politique du Gouvernement en matière d'égalité homme-femme

Réponse du Premier ministre

17/07/2020
Pertinence
Question n° 1175G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Pilotage de la politique de santé du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

20/02/2020
Pertinence
Question n° 0481G posée par M. Jean-Marc Boyer

Politique générale

Réponse du Premier ministre

12/10/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27079 posée par M. Guy Fischer

Absence d'un membre du Gouvernement en charge des anciens combattants et victimes de guerre

La question est caduque

24/05/2007
Pertinence
Question n° 16952 posée par M. Albert Voilquin

Déclarations d'un membre du Gouvernement concernant certains budgets

La question est caduque

22/08/1991
Pertinence
Question n° 13927 posée par M. Emmanuel Hamel

Décision d'un membre du Gouvernement lors d'une réunion du conseil général du Puy-de-Dôme

La question est caduque

21/02/1991
Pertinence
Question n° 10117 posée par M. Emmanuel Hamel

Publicité faite à une lettre d'un ministre adressée au Président de la République

La question est caduque

31/05/1990
Pertinence