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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1213S posée par M. Dominique Théophile
Délinquance juvénile en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0932S posée par M. Bruno Sido
Absence de nomination pour le poste de sous-préfet dans l'arrondissement de Langres
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0901S posée par M. Cédric Chevalier
Effectifs de la communauté de brigades de Taissy
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0837S posée par Mme Valérie Boyer
Effectifs de police à Allauch et Plan-de-Cuques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0330S posée par M. Jean-Claude Anglars
Construction de la gendarmerie d'Espalion
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1015S posée par M. Laurent Burgoa
Création de brigades de gendarmerie dans le Gard
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence