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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1528G posée par M. Serge Babary
Perspectives de réouverture des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1537G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Nécessaire réouverture des commerces avant le « black Friday »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 02358 posée par M. Paul Raoult
Réforme de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0644G posée par M. Georges Mouly
Marchés publics et PME
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence